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1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AUX TRAVAILLEURS REUNIS et son client. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ATR, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. AUX TRAVAILLEURS REUNIS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par AUX TRAVAILLEURS REUNIS du paiement de la commande c'est-à-dire à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue :
• Par carte bancaire via le site sécurisé CM-CIC
4. Disponibilité et expédition des produits
Nous apportons une attention toute particulière aux commandes passées sur le site internet. Nous nous engageons à faire partir votre commande de notre magasin, dans les meilleurs délais. Quel que soit le prix de la marchandise, la date d'expédition du (des) produit(s), sera éffectué dans le délai maximum de 10 jours ouvrables.
5. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par la société EXAPAQ.
Pour signaler à TRAVAILLEURS REUNIS toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle ou par mail.
Vous pouvez aussi retirer vos colis dans l’un de nos 2 points de ventes.
6. Retours
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de la société ATR et de l'attribution d'un numéro de retour, dans un délai de 15 jours maximum à réception du colis.
Les retours doivent impérativement être adressés à :
Aux Travailleurs Réunis
9 rue de la Houe
21800 QUETIGNY
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de AUX TRAVAILLEURS REUNIS, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné et/ou utilisé.
AUX TRAVAILLEURS REUNIS
9 rue de la Houe
21800 QUETIGNY
Tél : 03.80.71.92.38
Email : atr.jmedeau@orange.fr
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
8. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AUX TRAVAILLEURS REUNIS.
La société AUX TRAVAILLEURS REUNIS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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